loi-immobilier

Immobilier : les lois utiles pour investir

En matière d’investissement immobilier, il est important de connaître certaines lois. Ces dernières vous permettent de déterminer si un placement en vaut la peine. Vous avez également la possibilité d’obtenir certains avantages fiscaux. Découvrez à travers cet article les lois utiles si vous souhaitez investir dans l’immobilier.

La loi Pinel

La loi Pinel qui depuis 2014 a remplacé la loi dite Duflot, est appliquée aux départements d’Outre-Mer. Cette dernière vous permet de défiscaliser l’immobilier neuf que vous mettez en location. En outre, vous aurez des réductions qui varient en fonction de la surface du bien que vous souhaitez. Elles diffèrent aussi selon certains critères tels que :

  • la durée du contrat,
  • les différents plafonds concernant les loyers et
  • les ressources de vos locataires

Ainsi, vous profitez de plusieurs avantages fiscaux qui peuvent aller jusqu’à 32 % en tenant compte du prix d’acquisition de votre bien.

La loi Carrez

La loi carrez est la loi qui permet de déterminer avec exactitude la zone privée de votre logement ou de votre propriété. Elle protège les acheteurs des vendeurs ou des agences qui ont pour habitude de surestimer la superficie des propriétés. L’utilisation de la loi carrez est une obligation pour toutes les copropriétés, mais elle ne l’est pas concernant les maisons individuelles. En plus, elle est primordiale lorsque vous mettez en place un diagnostic immobilier ou un acte de vente.

Ainsi, la loi Carrez est applicable à tous les appartements qui ont une surface supérieure à 8 m² et une hauteur sous plafond de 1,80 m au minimum. Les garages, caves, balcons, terrasses, parkings et terrains à bâtir ne sont donc pas inclus dans le calcul de la loi Carrez. Cependant, si ces derniers possèdent une hauteur de minimum 1,80 m, ils sont intégrés dans la loi carrez. Vérifiez juste que les mesures et les calculs soient réalisés par des spécialistes.

  Existe-t-il un profil idéal d'acquéreurs ?

Les lois Scrivener et Neiertz

La loi Scrivener ou loi Scrivener 2 a été mise en place pour protéger les acheteurs et les emprunteurs lors de la demande d’un prêt. Ce dernier doit non seulement être pour l’achat d’un bien immobilier mais surtout le montant doit être supérieur à 21 500 euros. En outre, cette loi permet de réduire les risques de surendettement pour les emprunteurs et les potentiels acheteurs. Par contre, il est important de noter qu’elle oblige les créanciers à présenter de nombreuses informations.

Il s’agit entre autres de l’identité des signataires, le TAEG, la durée et le coût du crédit et la nature du bien. La loi Neirtz, quant à elle, a été créée en complément de la loi Scrivener. Elle joue un rôle de soutien et de prévention pour les acheteurs puis investisseurs surendettés. Elle établit des frais de surendettement afin de trouver une solution à la solvabilité des emprunteurs. Celle-ci propose aux personnes dans le besoin de modifier ou d’augmenter la période de leurs prêts en cours ou de réduire les échéances de remboursement.

La loi Malraux

Dispositif de défiscalisation, la loi Malraux englobe tout ce qui a trait à la réhabilitation ou la rénovation de logements anciens. Elle aide à sauvegarder les patrimoines architecturaux nationaux. Cependant, pour qu’un bien ancien préservé puisse réellement bénéficier de la loi Malraux, il est impératif qu’il soit situé dans une zone protégée. On parle d’un quartier ancien dégradé ou d’un site patrimonial, architectural remarquable.

La loi Malraux vous permet également de bénéficier de réductions d’impôt immédiates, mais avec certaines conditions. Vous ne bénéficiez de cet avantage que si vos travaux au cours des quatre années consécutives s’élèvent à plus de 400 000 euros. De plus, les tâches doivent obligatoirement être sécurisées et contrôlés par l’unité des architectes des bâtiments de la France. Vous devez aussi louer les logements rénovés maximum un an après la fermeture des travaux et pendant un minimum de 9 ans.

  Comment refaire sa salle de bain ?

La loi Denormandie

Complémentaire au dispositif Pinel, la loi Denormandie concerne la rénovation des logements anciens. Similaire à la loi Malraux, cette dernière permet d’obtenir à court, long ou moyen terme, des logements de qualité supérieure pour les habitants. Elle aide également à améliorer l’attractivité d’une ville et donc de faire de votre bien, un investissement lucratif. Contrairement à la loi Malraux, vous bénéficiez des réductions d’impôt une que le bien a été livré. Ces abattements peuvent s’élever jusqu’à 21 % pour un engagement de location de 12 ans.

En définitive, toutes ces lois sont très avantageuses si vous investissez dans l’immobilier.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *