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Qui a le droit à la prime de déménagement ?

Un déménagement est vite arrivé ! Les raisons sont diverses : mutation professionnelle, élargissement de la famille, etc. Il peut exiger de changer de ville. Lorsqu’il y a des nouveau-nés dans la famille, il est nécessaire de trouver un logement plus commode. Ce réaménagement peut coûter une fortune selon plusieurs critères (la distance, le m3). Il est possible d’obtenir des aides pour alléger les coûts du déménagement. Qui peut en bénéficier et quelles sont-elles ? Cet article donne toutes les réponses.

Familles ayant 3 enfants

Une prime de déménagement est accordée aux familles à partir du troisième enfant. Elle est octroyée par la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA). Elle permet aux familles ayant au moins trois enfants de couvrir les dépenses engagées en cas de déménagement.

Voici les conditions pour en bénéficier :

  • avoir au moins trois enfants à charge
  • déménager entre le quatrième mois de grossesse et le mois précédant le deuxième anniversaire du dernier enfant
  • être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familial (ALF).

Cette prime est en pratique un remboursement des frais de déménagement engagés. Elle est donc reversée après la présentation des justificatifs de dépenses liées au déménagement. Pour ce faire, il faut déposer une demande de prime de déménagement à la CAF ou à la MSA. Celle-ci doit comprendre le formulaire Cerfa N° 11363 de demande de prime déménagement. Elle doit aussi comporter les factures des dépenses faites.

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Le dossier doit être envoyé dans un délai de 6 mois après le déménagement effectif. Il donne droit à une aide de 994,56 euros pour trois enfants à charge 1077,44 euros pour quatre enfants. Son montant est de 82,88 euros par enfant supplémentaire. Une avance peut être toutefois consentie à la demande sur présentation d’un devis. En cas de refus, un recours amiable est possible. Il faut envoyer un courrier à la CAF ou à la MSA dans un délai de 2 mois puis saisir la Commission de recours amiable.

Pour les salariés d’entreprises

Les salariés d’entreprises sont souvent contraints de se réinstaller pour diverses raisons professionnelles. Ces réinstallations peuvent alors donner droit à une prime de déménagement employeur. Celle-ci tient compte de plusieurs facteurs et peut avoisiner 2000 euros dans certaines entreprises. Les conditions d’obtention de cette aide à la réinstallation sont déterminées par le contrat de travail. Dans ce cas, il y est précisé si le lieu est un facteur important pour le poste. Elles peuvent aussi être définies par la convention collective. En effet, les délégués syndicaux peuvent la négocier. Les collaborateurs pourront ainsi bénéficier de la prime de déménagement employeur en cas de licenciement ou de démission. La prime de déménagement employeur peut prendre la forme de :

  • prise en charge partielle ou totale des frais de déménagement
  • prise en charge des coûts de logement
  • indemnité de déménagement pour le/la conjoint(e) afin d’accompagner dans les démarches.

La prime de déménagement employeur est généralisée par les grandes entreprises et multinationales. Elle se décline sous diverses formes et représente souvent un critère de rétention des hautes compétences. Le salarié doit en avoir connaissance pour en faire la demande auprès de son employeur.

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Pour les assurés Pôle Emploi

Les bénéficiaires des prestations de Pôle Emploi peuvent aussi obtenir une prime de déménagement. Celle-ci est appelée aide à la mobilité. Elle sert à couvrir les frais engagés par le bénéficiaire lorsqu’il se déplace dans un lieu éloigné de son domicile. Elle prend en charge les frais de déplacement, de repas et d’hébergement. Le lieu de destination doit se trouver à deux heures “aller-retour” au moins ou à 60 km du domicile.

Pour en bénéficier, il faut

  • être régulièrement inscrit chez Pôle Emploi et ne pas recevoir d’indemnités au chômage
  • recevoir une indemnité inférieure à l’aide au retour à l’emploi minimale
  • disposer d’un CDD, CDI ou d’un contrat de travail temporaire de 3 mois minimum.

Elle peut atteindre 5000 euros. Il suffit d’en faire la demande auprès du service Pôle Emploi dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’embauche.

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